Conditions générales de vente

1. Prestataire et objet

MAIEUTIK IA STRATEGY, SAS, 67 cours Gambetta, 13100 Aix-en-Provence, SIREN 101 158 558, organise des actions de formation professionnelle. Les présentes conditions définissent le cadre général applicable aux demandes effectuées auprès de l’organisme.

2. Inscription et accès

L’inscription devient ferme après analyse du besoin, vérification des prérequis, acceptation du devis, de la convention ou du contrat et, le cas échéant, réception de l’accord écrit du financeur. Une prise en charge par un OPCO demeure soumise à sa décision préalable et n’est jamais garantie par MAIEUTIK IA STRATEGY.

3. Prix et contenu

Les prix applicables sont ceux du devis ou de la convention. Les tarifs professionnels sont annoncés hors taxes. Le traitement de la TVA et, pour un particulier, le prix toutes taxes comprises sont précisés dans le document contractuel et sur la facture selon la situation fiscale applicable à la date de facturation. Les éventuels frais de déplacement, d’hébergement ou de location spécifique sont identifiés séparément.

4. Paiement

L’échéancier, le moyen de paiement et les coordonnées nécessaires figurent sur le devis, la convention ou la facture. Pour les clients professionnels, tout retard rend exigibles les pénalités indiquées sur la facture ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais justifiés sont supérieurs.

5. Annulation, report et remplacement

Toute demande doit être adressée par écrit à hart@maieutikia.com. Les conditions financières et délais applicables sont précisés dans le devis, la convention ou le contrat avant engagement. MAIEUTIK IA STRATEGY peut proposer un report ou un remplacement de participant lorsque la situation et les prérequis le permettent. Si l’organisme annule une session, les sommes perçues au titre de la prestation non réalisée sont remboursées ; aucune dépense indirecte non prévue au contrat n’est due.

6. Force majeure et continuité

En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant la réalisation, les parties recherchent prioritairement un report ou une adaptation compatible avec les objectifs. En cas d’indisponibilité d’un intervenant, MAIEUTIK IA STRATEGY recherche un remplacement compétent ou propose de nouvelles dates.

7. Propriété intellectuelle et confidentialité

Les supports et outils remis sont réservés à l’usage personnel du participant dans le cadre de la formation. Leur reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles reçues pendant la prestation. Les participants ne doivent pas saisir de données personnelles sensibles ou de secrets d’affaires dans un outil d’intelligence artificielle sans autorisation et protection adaptées.

8. Particuliers et droit de rétractation

Lorsqu’un consommateur conclut à distance un contrat entrant dans le champ du droit de rétractation, il dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Une exécution avant la fin de ce délai ne commence qu’à sa demande expresse. Les informations et le formulaire applicables sont remis sur support durable avant l’engagement.

Avant toute vente à un consommateur, MAIEUTIK IA STRATEGY doit également communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle relève. Aucune souscription grand public n’est conclue en ligne sur ce site.

9. Réclamations et litiges

Une réclamation peut être transmise par e-mail, téléphone ou courrier selon la procédure publiée sur la page Réclamations et signalements. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent ; aucune clause ne prive un consommateur de ses droits impératifs.